1. Données légales :

Le site internet activecom.fr est la propriété exclusive d’Activecom, DS-CONSULTING .

ACTIVECOM® est le nom commercial de DS-CONSULTING SAS
Siège social : 2, avenue de l’énergie 67800 BISCHHEIM
SAS AU CAPITAL DE 169 870 € – SIRET 488 424 524 00038 – APE 7311Z – TVA INTRACOM FR23488424524

Chef de la publication : Frédéric Raynaut – contact@activecom.fr

Hebergeur : OVH SAS – Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : activecom.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet activecom.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site activecom.fr. Le site activecom.fr est actualisé régulièrement par Activecom.
Activecom s’efforce de prescrire sur le site suivant activecom.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet activecom.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, activecom.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, activecom.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature.

 

4. Propriété intellectuelle :

Activecom est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet activecom.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable d’Activecom, responsable du site même partielle du site activecom.fr, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable d’Activecom, propriétaire du site web à cette adresse : fraynaut@activecom.fr, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web activecom.fr comporte différents liens cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en place avec l’autorisation d’Activecom. Néanmoins, Activecom n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des différents sites visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant activecom.fr, Activecom ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services offerts par le site activecom.fr. L’usager fournit ces informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site interne activecom.fr l’obligation ou non de rentrer ces données.
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Sans information personnelle de l’utilisateur du site web activecom.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site suivant activecom.fr et de ses droits en autorise Activecom à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site activecom.fr.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).