Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Les informations personnelles que vous nous confiez, sont collectées et traitées exclusivement pour votre usage de nos applications hébergées en mode SaaS.

De manière transparente et claire, ces données personnelles nous permettent de traiter vos demandes de renseignement, d’assistance et d’apporter des réponses pertinentes à ces demandes au fur et à mesure que vous les exprimez.

Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs  de nos services et de la confidentialité de leurs données personnelles, nous nous engageons à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Lexique / Définitions

« Contrôleur de Données » désigne l’organisation qui détermine le(s) but(s) et les moyens de traitement des Données Personnelles.

“Cookie” désigne une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

« Données » désigne les données, documents, fichiers et autres informations fournis pour la mise en œuvre de nos applications ou traités par celles-ci. Les données incluent les données personnelles.

« Données Personnelles » désigne « toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable la personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité ».

« DPD » ou « DPO » sont les acronymes français et anglais pour Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer, qui désignent la personne chargée de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a nommé, s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

« Processeur de Données » désigne l’organisation qui traite des données personnelles au nom du Contrôleur de Données.

« RGPD » ou « GDPR » sont les acronymes français et anglais du Règlement Général pour la Protection des Données ou General Data Protection Regulation qui désignent la dernière directive européenne concernant les Données Personnelles, publiée en 2016 et entrant en application dans les états membres le 25 mai 2018.

« SaaS » est l’acronyme anglo-saxon pour Software as a Service qui désigne une application, mise à disposition à distance par un fournisseur, et accessible par le biais d’un navigateur Internet.

« Sujet de Données » désigne toutes les personnes concernées par le traitement des données personnelles.

“Traitement de données (à caractère personnel)” désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Nos engagements

La société DS-CONSULTING, sous le nom commercial ACTIVECOM, Société par Actions Simplifiées au capital de 169 870 Euros, dont le siège social est situé au 2, Avenue de l’Energie 67800 Bischheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 488 424 524,  est tiers de confiance. Adhérent au SNCD (Syndicat National de la Communication Directe) et à son code de déontologie, la protection de vos données personnelles fait partie de ses préoccupations principales depuis sa création.

Vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression (droit à l’oubli) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : support@activemailer.fr.

DS-CONSULTING (ACTIVECOM) est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte. Dans le cas de l’utilisation de nos applications par nos clients, il est précisé dans nos CGU / CGV et nos contrats commerciaux que chaque client est le superviseur contrôleur de ses données et que nous n’en sommes que le processeur en tant que sous-traitant.

Nous avons souscrit à la mise en conformité de nos applications par le biais des prestations fournies à cet effet par Smart GDPR et nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) externe : M* Odile DUSSART, Avocat au Barreau de Draguignan, 95, Avenue Victor Hugo 83700 Saint Raphaël.

Les informations traitées par nos soins ne sont pas partagées avec des tiers sans autorisation de votre part. Elles ne font ainsi pas l’objet de cession, de transfert ou de mise à disposition.

Nos applications sont hébergées en France dans un environnement sécurisé conforme aux règlementations et bonnes pratiques pour protéger les données personnelles. Nos équipes sont sensibilisées périodiquement aux enjeux associés à l’exploitation et la protection de la donnée.

Sécurité

Nous mettons tous les moyens en œuvre afin d’assurer la sécurité de nos applications et par extension les données de leurs utilisateurs.

Outre le fait que nos développements soient réalisés en interne dans les règles de l’art en matière de sécurité, des audits de sécurité sont réalisés régulièrement par des organismes indépendants.

Mesures de sécurité :

  • flux de données sécurisés SSL / certificat 2048 bits
  • authentification multi-facteurs
  • chiffrement des bases optionnel
  • serveurs redondés interconnectés par un réseau privé
  • firewall limitant filtrant les accès depuis le web
  • détection d’intrusion
  • analyse antivirus des fichiers chargés
  • data-centers PCI DSS niveau 1

Toutes les flux de données entrants ou sortants sont chiffrés (SSL 2048 bits) ; que ce soient les accès publics, les accès aux applications ou les accès dédiés à l’administration des serveurs.

Politique Cookies

Informations concernant l’utilisation, les finalités et le paramétrage des fichiers “cookies “ individualisés sur nos sites et nos applications en ligne.

Nous utilisons des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation, d’exécuter les services fournis, de pratiquer des mesures analytiques ou encore de permettre le partage vers des réseaux sociaux tiers.

Types de cookies utilisés

1.Les cookies nécessaires à la navigation
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement des sites et des applications en ligne en permettant l’utilisation des principales fonctionnalités. Sans ces cookies, on ne peut pas utiliser les sites et les applications normalement.

2. Les cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience utilisateur.

3. Les cookies analytiques
Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances des sites et des applications en ligne pour en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

4.Les cookies de boutons de partage
Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

Gestion des cookies

Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur les sites et les applications ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation sur les sites et les applications sera réduite et les performances affectées.

Les logiciels de navigation peuvent être configurés de manière sélective afin que les fichiers “cookies” soient enregistrés dans le terminal utilisé ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre
Le logiciel de navigation peut également être configuré de manière à ce que l’acceptation ou le refus des “cookies” soient proposés ponctuellement, avant qu’un “cookie” soit susceptible d’être enregistré dans le terminal utilisé.
La configuration et ses paramètres sont décrits dans le menu d’aide de chaque navigateur.

Modification de la Politique de confidentialité

DS-CONSULTING (ACTIVECOM) se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de DS-CONSULTING (ACTIVECOM) peut être adressée par email à privacy@activecom.fr ou par courrier à :

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